Un lien intéressant qui nous apprend quelles sont les limites à la liberté d'expression sur le net :
http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9gime_juridique_applicable_aux_r%C3%A9seaux_sociaux_%28fr%29
Les
informations à retenir :
Le premier réseau social qui
est apparu c'est le site Classmates.com en 1995. Le développement
d'Internet et l'apparition de nouvelles techniques de communication
ont facilité et accentué l'apparition de ces réseaux sociaux. Il
existe des réseaux sociaux dans de multiples domaines : amitié,
amour, professionnel et même politique.
Donc il fallait
réglementer légalement ces réseaux à travers les différents
problèmes qu'ils posent notamment en matière de droit à la vie
privée, d'usurpation
d'identité ou
encore du droit à l'oubli. Le
droit au respect de la vie privée est protégé par de nombreux
textes :
l'article 9 du Code civil, l'article 8 de la CEDH, ainsi, la
violation de ce droit entraîne droit à réparation pour la victime
de ce préjudice.
Le
régime juridique applicable aux salariés :
Les salariés sont victimes de nombreux problèmes face aux réseaux
sociaux. Leur
liberté
d'expression est souvent confrontée à leur
obligation
de loyauté.
Le Président des Etats-Unis, Barack Obama a
déclaré "Attention à ce que vous postez sur Facebook, cela
pourrait se retourner contre vous tôt ou tard". Son propos
illustre bien les rapports entre réseaux sociaux virtuels et liberté d'expression du salarié-citoyen.
Trois salariés d'une
société (la société Alten, cf. http://www.juritravail.com/Actualite/reseaux-sociaux/Id/13500) ont saisi le tribunal afin de contester leur
licenciement motivé par la publication depuis leur domicile sur
Facebook de propos critiques sur leurs hiérarchies par le biais de
leurs ordinateurs personnels.
Le droit à l'oubli :
Sur Internet comme ailleurs, nos activités
et nos déplacements laissent des traces. Il résulte de toute action
que l'on effectue sur Internet la création de contenus qui sont conservés. De
ce fait, il est quasiment impossible d’effacer complètement une
information mise sur Internet : il en reste toujours une trace.
La
CNIL est une autorité administrative indépendante française. Elle
est chargée de veiller à ce que l'information au service du citoyen
ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de
l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou
publiques.
Les lacunes du droit face
aux réseaux sociaux ? Les exemples en matière juridique concernant les réseaux sociaux sont nombreux. Le web 2.0 offre une multitude de
possibilités sur ces réseaux donnant l'illusion de se construire
une communauté privative dans laquelle la liberté d'expression
serait totale. Mais cette communauté n'est pas la sphère privée,
ce qui signifie que tous les propos tenus sur le web sont soumis au
droit de la communication et plus précisément au droit de la presse
qui incrimine notamment l'injure ou encore la diffamation. En
publiant des messages sur l'un des réseaux sociaux par exemple, nous
devenons alors éditeurs d'information et donc, directement
responsables de l'information produite.
Gowsi Rajan
