le régime juridique d'Internet

Un lien intéressant qui nous apprend quelles sont les limites à la liberté d'expression sur le net :

http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9gime_juridique_applicable_aux_r%C3%A9seaux_sociaux_%28fr%29

Les informations à retenir : 

Le premier réseau social qui est apparu c'est le site Classmates.com en 1995. Le développement d'Internet et l'apparition de nouvelles techniques de communication ont facilité et accentué l'apparition de ces réseaux sociaux. Il existe des réseaux sociaux dans de multiples domaines : amitié, amour, professionnel et même politique.
Donc il fallait réglementer légalement ces réseaux à travers les différents problèmes qu'ils posent notamment en matière de droit à la vie privée, d'usurpation d'identité ou encore du droit à l'oubli. Le droit au respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes : l'article 9 du Code civil, l'article 8 de la CEDH, ainsi, la violation de ce droit entraîne droit à réparation pour la victime de ce préjudice. 
Le régime juridique applicable aux salariés : 

Les salariés sont victimes de nombreux problèmes face aux réseaux sociaux. Leur liberté d'expression est souvent confrontée à leur obligation de loyauté.
Le Président des Etats-Unis, Barack Obama a déclaré "Attention à ce que vous postez sur Facebook, cela pourrait se retourner contre vous tôt ou tard". Son propos illustre bien les rapports entre réseaux sociaux virtuels et liberté d'expression du salarié-citoyen.
Trois salariés d'une société (la société Alten, cf. http://www.juritravail.com/Actualite/reseaux-sociaux/Id/13500) ont saisi le tribunal afin de contester leur licenciement motivé par la publication depuis leur domicile sur Facebook de propos critiques sur leurs hiérarchies par le biais de leurs ordinateurs personnels.

Le droit à l'oubli :

Sur Internet comme ailleurs, nos activités et nos déplacements laissent des traces. Il résulte de toute action que l'on effectue sur Internet la création de contenus qui sont conservés. De ce fait, il est quasiment impossible d’effacer complètement une information mise sur Internet : il en reste toujours une trace.

La CNIL est une autorité administrative indépendante française. Elle est chargée de veiller à ce que l'information au service du citoyen ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Les lacunes du droit face aux réseaux sociaux ? Les exemples en matière juridique concernant les réseaux sociaux sont nombreux. Le web 2.0 offre une multitude de possibilités sur ces réseaux donnant l'illusion de se construire une communauté privative dans laquelle la liberté d'expression serait totale. Mais cette communauté n'est pas la sphère privée, ce qui signifie que tous les propos tenus sur le web sont soumis au droit de la communication et plus précisément au droit de la presse qui incrimine notamment l'injure ou encore la diffamation. En publiant des messages sur l'un des réseaux sociaux par exemple, nous devenons alors éditeurs d'information et donc, directement responsables de l'information produite.

Gowsi Rajan